La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 7

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/01314 APPELANTE : S.C.I. VEDAS 34 RCS NARBONNE n° 839 734 209, prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès qualités audit siège social sis Adresse 5 Localité 1 Représentée...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G7GE EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 05 avril 2018 RG :21600467 S.A.S. 5 C/ CPAM DU Localité 3 Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me COURTOIS D'ARCOLLIERES - CPAM Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 05 Avril...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01638 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAX3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :17/01182 C O C/ URSSAF PACA Localité 5 Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me MARITAN - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 24 Février 2021, N°17/01182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04425 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II5B CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 novembre 2021 RG :14/01225 S.A. 5 C/ URSSAF PACA M. O Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me VAJOU - Me MALDONADO - Me VENEZIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon en date du 17 Novembre 2021, N°14/01225...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03587 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITVP CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 24 février 2022 RG :22/317 S.A.R.L. 4 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me EZZAITAB - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 24 Février 2022, N°22/317 COMPOSITION...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03738 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 octobre 2022 RG :18/00828 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. 6 Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me GARCIA BRENGOU - Me GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 06 Octobre 2022, N°18/00828 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 octobre 2022 RG :16/00841 F C/ S.A.S. 9 CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me DOUX - Me DOSSETTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 13 Octobre 2022, N°16/00841 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04005 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUZG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :21/00152 C C/ URSSAF DE FRANCHE COMTE URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me VAJOU - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Privas en date du 17 Novembre 2022, N°21/00152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04006 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUZI EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 15 novembre 2022 RG :22/00010 B C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me FRAISSE - MSA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 15 Novembre 2022, N°22/00010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04033 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3M EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 01 décembre 2022 RG :22/01484 R C/ CAF DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me VENEZIA - CAF VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 01 Décembre 2022, N°22/01484 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...