Recherche de formation:5è chambre dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 21/00692
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6MU POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00426 W C/ S.A.S. 4 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DARNOUX - Me GABERT - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 21 Janvier 2021, N°19/00426 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 21/04243
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04243 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IILA POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/00239 L C/ Société 10 STE EXPLOITATION CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me LEMAIRE - 10 STE EXPLOITATION - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 04 Novembre 2021, N°17/00239...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 22/00214
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :18/528 CPAM DE VAUCLUSE C/ K Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - CPAM VAUCLUSE - Me HANOCQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 16 Décembre 2021, N°18/528 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 22/01480
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLC POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 mars 2022 RG :19/00574 S.A.S. Localité 4 5 C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DE FORESTA - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 24 Mars 2022, N°19/00574 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 22/02079
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPC6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00480 Société 24 C/ Me N X - Mandataire liquidateur Me V C - Administrateur judiciaire Me A R - Mandataire liquidateur Me SELARL 17 - Administrateur judiciaire W CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU GARD SELARL 21 SELARL 22 Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me SINARD - Me SOULIER - CPAM GARD - Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 22/02384
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP76 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :19/01719 K C/ CARSAT DU Localité 12 Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me RIGO - CARSAT Localité 12 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 31 Mars 2022, N°19/01719 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 22/02574
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQS7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2022 RG :20/155 Me H I - Mandataire liquidateur de S.A.S. 4 C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me I - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 02 Juin 2022, N°20/155...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 22/03968
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :20/00381 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 4 C/ Y Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - CPAM Localité 4 - M. Y COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 09 Novembre 2022, N°20/00381 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 22/03971
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03971 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUV6 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 octobre 2022 RG :20/00706 K C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - M. K - CPAM VAULUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 19 Octobre 2022, N°20/00706 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 22/04060
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04060 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5O POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00050 CPAM DE L'ARDECHE C/ Société 5 Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - CPAM ARDECHE - Me ROUANET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 17 Novembre 2022, N°22/00050 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
