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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01431
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 avril 2023 RG :20/00825 P C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me JAPAVAIRE - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 05 Avril 2023, N°20/00825 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01485
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSN POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00268 U C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - M. U - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 22 Septembre 2022, N°22/00268 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01487
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSP POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :20/710 Société 5 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Société 5 - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 30 Juin 2022, N°20/710 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01489
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 24 juillet 2019 RG :18/00329 O C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me DESMOTS - Me MALLET - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01490
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSU POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 mars 2023 RG :18/00967 S.A.S. 8 C/ M CPAM DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me RECHE - Me CHAMSKI - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 30 Mars 2023, N°18/00967 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01495
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUG POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :21/00784 G C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'Avignon en date du 06 Avril 2023, N°21/00784...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01524
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXR POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :23/00376 E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me JAPAVAIRE - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 13 Avril 2023, N°23/00376 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01570
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4J POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :22/00296 G C/ Société 5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM DU Localité 7 Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me ROCHETTE - Me VAJOU - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 06 Avril 2023, N°22/00296...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01609
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ76 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00912 R C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - M. R - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 13 Avril 2023, N°22/00912 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02113
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2022 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1121000527 APPELANTE : Madame Z L Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
