La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 27

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01418 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP47 AFFAIRE : D T K C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01330 Copies exécutoires délivrées à : M. K la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : M. K CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02175 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT2D AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE C/ S.A. Localité 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 1701563 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL 5 la 6 Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE S.A. Localité 7 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U356 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS C/ Société 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01562 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES la SAS BDO AVOCATS Localité 6 Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01206 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEJF AFFAIRE : CARPIMKO LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES, C/ K M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/00258 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah clémence PAPOULAR K M Copies certifiées...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 22/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VERK Minute n° G R C/ 5 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de Localité 3 rendu le 18 Mars 2022 N° RG : 18/00857 Copie certifiée conforme à : - Mme R - CAF 92 Copie exécutoire à : - Me ILLOUZ - Me BURGEAT - Me CHARLUET-MARAIS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VET2 AFFAIRE : S.N.C. 5 C/ CPAM DE LA SARTHE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02190 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL R K AVOCATS Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.N.C. 5 CPAM DE LA SARTHE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGM AFFAIRE : URSSAF C/ L'ASSOCIATION MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI DE VALLÉE SUD GRAND Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02559 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL ARENA AVOCAT L'ASSOCIATION MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI DE VALLÉE SUD GRAND Localité 4 Copies certifiées conformes...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFLW AFFAIRE : Etablissement CPAM DU Localité 3 C/ S.A.S. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02208 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Frédérique BELLET Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DU Localité 3 S.A.S. 5 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3D AFFAIRE : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES C/ S.A.S. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02020 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie DEVESA la SELARL KSE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES S.A.S. 5 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGUY AFFAIRE : S.A.S. 5 C/ CPAM DES YVELINES, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00881 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. 5 CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...