La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02113
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2022 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1121000527 APPELANTE : Madame Z L Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02314
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-20-001950 APPELANTE : Madame G X Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02511
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/01029 APPELANTE : S.A.S. EDWIGE inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro 810 522 821 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/02728
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 TRIBUNAL JUDIDIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/01251 APPELANT : Monsieur J H né le 13 Mars 1964 à Localité 9 77 Adresse 11 Localité 6 Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 juin 2024, 22/03256
...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00580 APPELANTE : Madame N T Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée Me Hugo PLYER de la SCP VPNG, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 22/01208
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :20/00741 Société ETABLISSEMENTS 8 C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me DEGUERRY - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Mars 2022, N°20/00741 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 22/01964
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2022 RG :14/00305 Société 6 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me FORTUNET - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 11 Mai 2022, N°14/00305 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 22/02304
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02304 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2022 RG :19/01103 W C/ CARSAT SUD EST Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - M. W - Me I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 11 Mai 2022, N°19/01103 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 23/01183
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00134 LA CAISSE INTERPROF. DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V C/ T Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me RIPERT - M. T COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 09 Mars 2023, N°22/00134 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 23/01327
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZE7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 mars 2023 RG :22/00755 Z C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me MOURIER - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Mars 2023, N°22/00755 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...
