La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 7

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05506 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 octobre 2019 Tribunal de grande instance de MONTPELLIER N° RG 17/01258 DEMANDEURS A LA REQUETE ET APPELANTS : Monsieur L N né le Date naissance 1 1964 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Benjamin EQUIN substituant Me Jordan...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHV ORDONNANCE N° APPELANT : M. F W S Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audience INTIMEES : S.A. Banque Courtois Société au capital de 18 399 504,00 € immatriculée au RCS de Localité 10 sous le n° 302182258 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02534 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KJ ORDONNANCE N° APPELANT : M. F U Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant INTIME : M. G R Chez M. V R - Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant présent sur l'audience Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 35 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02889 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 septembre 2015 Tribunal de grande instance de Localité 35 N° RG 13/03874 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RÉINSCRIPTION Monsieur B R né le Date naissance 1 1959 à Localité 31 - 62 - de nationalité Française Adresse 25 Localité 18 Représenté par Me Lola JULIE...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme N I Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audience INTIMEE : S.A. Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon CELR S.A, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 383451267, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5L4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme R V N S épouse D Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Sarl Rvg Patrimoine RCS Montpellier n°510 504 855 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. F S Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant S.A.S.U. Magnum Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIMES : M. C I, artisan, Peinture Mad SIRET 832 582 431 00017 Adresse 5 Adresse 5...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P754 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme B M Adresse 15 Localité 8 Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant Mutuelle Assurance Instituteur France MAIF société d'assurance mutuelle à côtisations variables Adresse 6 Localité 12 Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant INTIMES : Mme E C veuve X...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIN ORDONNANCE N° APPELANT : M. C O Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant INTIME : M. W R Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audience Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Gecodis Groupe Europeen de Communication et de Di Stribution Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audience INTIMES : M. R M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur...