La Jurisprudences de France concernant formation:4e

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 19/000503 APPELANTE : S.A. Franfinance et pour elle son représentant légal en exercice inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°719807406 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Bruno FITA de la SCP...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 janvier 2022 Juge des contentieux de la protection de Narbonne N° RG 21/00994 Jonction avec le RG 22-928 prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 03 mars 2022 APPELANTE : Madame X H de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 janvier 2022 Juge des contentieux de la protection de Narbonne N° RG 20/01683 Jonction avec le RG 22-931 prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 03 mars 2022 APPELANTE : Madame S G de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 21/00081 APPELANTE : S.A. Bnp Paribas société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662042449 dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février2022 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 21/02666 APPELANTE : Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Banque Populaire du Sud immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°554 200 808, dont le siège est Adresse 3, et pour elle son représentant légal...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 20/000698 APPELANTE : S.A. Caisse d'épargne Languedoc Roussillon Société anonyme immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 383451267 dont le siège social est Adresse 2 prise en la personne de son représentant...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/00271 APPELANTE : S.A.R.L. la Galine Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Caroline VERGNOLLE de la SCP SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substituée sur l'audience par Me Eva SLINKMAN, avocat au...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1121000227 APPELANTS : Monsieur J S né le 11 Juillet 1948 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté sur l'audience par Me Lisa VERNHES, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-1429 APPELANTE : S.A. la Banque Francaise Mutualiste anciennement dénommée BANQUE FEDERALE MUTUALISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 11-19-0008 APPELANTE : S.A.S. Repro Systeme Adresse 4, Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Lola JULIE...