La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 21

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. D K Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.A.S. Olinda Banque Qonto - Société par actions simplifiée au capital de 282.675,62 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 489 626 et dont le siège social se situe Adresse 1, agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR », sise Adresse 3 en...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. Alary et fils Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON, avocat postulant non plaidant INTIME : M. F Z sous curatelle renforcée suivant un jugement du Tribunal judiciaire de Rodez du 10 mai 2021 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAFC ORDONNANCE N° DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. Société Générale Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA- LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant DEFENDEUR A LA REQUETE : M. W O Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non plaidant Le VINGT ET UN MARS DEUX...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05999 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 octobre 2017 Tribunal de grande instance de Montpellier - N° RG 16/00751 APPELANTE : Société Anmol société civile immobilière, immatriculée au RDC de Montpellier sous le numéro 433 756 202, dont le siège social est Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2020 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 18/04377 APPELANTS : Monsieur P K de nationalité Française Adresse 5 Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Xavier GROSCLAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame L O de nationalit...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03040 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 18/05469 APPELANT : Monsieur I J né le Date naissance 1 1968 à Localité 5 03 de nationalité Française Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Thomas DE LA MORLAY substituant Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03869 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2020 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 17/03102 APPELANT : Monsieur V C né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Représenté par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2020 Juge des Contentieux de la Protection de Montpellier N° RG 1120001182 APPELANTE : Madame W B née le 04 Octobre 1991 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4XX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 19/001500 APPELANTE : S.A. Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Lisa JACQUET-MOREY substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01484 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/00647 APPELANTE : Crcam Localité 6 et Ile- de-France Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Localité 6 et d'Ile de France, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Paris sous le n° 775 665 615...