La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 18

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06552 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN - N° RG 19/01144 APPELANTE : Mademoiselle Y N née le 23 Novembre 1990 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Alice JACOUTOT substituant Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06637 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 19/01689 APPELANT : Monsieur D N de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06704 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/02699 APPELANTE : Madame O G née le 07 Janvier 1962 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06705 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2021 Juge des Contentieux de la Protection - Tribunal judiciaire de NARBONNE - N° RG 11-18-000488 APPELANTE : S.A. Bnp Paribas Personal Finance S.A, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06710 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 20/01900 APPELANTE : Madame U M née le Date naissance 2 1965 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocat au...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06736 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/02638 APPELANT : Monsieur K X né le 08 Février 1980 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Stéphanie CAUMIL-HAEGEL substituant Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 juin 2023 Conseiller de la mise en état - 4ème chambre civile - Cour d'appel de MONTPELLIER - N° RG 23/00857 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ : S.A.S. Les Moulures du Nord Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5D7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 juillet 2023 Conseiller de la mise en état - 4ème chambre civile de la Cour d'appel de MONTPELLIER - N° RG 23/566 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ : Madame W U née le 03 Septembre 1954 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB75 ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS Aris Batiment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809 697 816 , dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par Maître S, sis Adresse 3, es-qualité de Mandataire liquidateur Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Société les Bains de Juvignac Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de Béziers N° RG 21/00077 APPELANTE : Madame O T de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant...