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04/04/2024 | FRANCE | N°23/06280

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 04 avril 2024, 23/06280


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 23/06280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB75



ORDONNANCE N°



APPELANTE :



SAS Aris Batiment

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809 697 816 , dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître [S], sis [Adresse 3], es-qualité de Mandataire liquidateur



Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS



INTIMEE :
>

Société les Bains de Juvignac

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER







Le QUATRE AVRIL DEUX MIL...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/06280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB75

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

SAS Aris Batiment

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809 697 816 , dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître [S], sis [Adresse 3], es-qualité de Mandataire liquidateur

Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

Société les Bains de Juvignac

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 13 novembre 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la SAS Aris Batiment représentée par Maître [S],es-qualité de mandataire liquidateur, le 21 décembre 2023 ;

Le 21 février 2024, l'appelant a déclaré se désister de son appel ;

Me [R] a notifié à Me [P], nouvellement constitué, la déclaration d'appel et ses conclusions de désistement par voie électronique le 07 mars 2024.

L'intimé n'a pas répondu à la demande d'observations adressée par le conseiller de la mise en état le 06 mars 2024.

Sur ce,

Il convient de constater le désistement d'appel.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 4e chambre civile
Numéro d'arrêt : 23/06280
Date de la décision : 04/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-04;23.06280 ?
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