La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 17

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05486 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 août 2021 Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 11-20-462 APPELANTE : S.A.S. A+ Energies prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Adresse 3 Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 août 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 18/05597 APPELANTE : Association St Vincent de Paul de l'Hérault n° Siren 776 060 543, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05509 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 août 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN - N° RG 19/00725 APPELANTE : S.A.S Azenco Groupe, SAS au capital de 1 121 760, 00 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 535 058 846 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2020 Juge des Contentieux de la Protection - Tribunal judiciaire de BÉZIERS - N° RG 11-19-001671 Ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 22 novembre 2022 prononçant la jonction des procédures N° RG 21/05527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEQQ et N° RG 21/06478 - N° Portalis...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05775 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2018 Tribunal de grande instance de Perpignan N° RG 16/03094 APPELANTE : Mutuelle Bleue mutuelle immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro775.671.993, régie par le livre II du Code de la Mutualité, dont le siége social est situé Adresse 4, représentée par ses dirigeants...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05960 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 18/00140 APPELANTE : S.A.R.L. Wellness Spa Eurl immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 491099958, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sylvain...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05987 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 septembre 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 21/00684 APPELANTS : Monsieur M Z de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame H U épouse...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06053 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 20/01454 APPELANTE : Madame F B de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Kim DURANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN - N° RG 18/00558 APPELANTE : S.A.S Abrisud, SAS au capital de 9 775 760 euros immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 397 909 938 prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 5 Adresse 5...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06523 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2021 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE - N° RG 18/00187 APPELANT : Monsieur Z K né le Date naissance 3 1963 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau...