La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 14

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 Tribunal judiciaire de Rodez - N° RG 19/00085 APPELANTE : Madame U R G épouse L née le Date naissance 5 1986 à Localité 9 85 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07002 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 août 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 20/02286 APPELANT : Monsieur U I K Z né le 04 Décembre 1968 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07051 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20 04986 APPELANTE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements Société anonyme, au capital de 58606156,00 euros, ayant son siège social sis Adresse 4, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2022 Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 1121002276 APPELANTE : S.A. Cofidis immatriculée au RCS de Lille sous le n° 325 307 106, dont le siège social est Adresse 6 à Localité 7 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06547 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVED Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 décembre 2022 Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 22/01858 APPELANTS : Monsieur W D né le 18 Novembre 1958 à Localité 15 de nationalité Française Adresse 2 Localité 12 Représenté par Me Nicolas RENAULT substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMT ORDONNANCE N° APPELANTS : M. K I Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mme M R Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SW ORDONNANCE N° APPELANT : M. X J Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme C N Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme H B Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M. G Z Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 assigné par acte en date du 26 juillet 2023 - recherches infructueuses S.A. Crédit foncier communal Alsace et Lorraine - S.A au capital de 5 582 797 euros...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QI ORDONNANCE N° APPELANT : M. S I Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Maëva PETIT substituant Me Florence DELFAU-BARDY, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : La Compagnie Groupama Méditerranée venant aux droits de Groupama Sud, prise en la personne de son représentant légal, Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Muriel MERAND substituant Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33F ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme V S Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Alexandra SOULIER de la SELARL THEMISSO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M. O C Adresse 8 Adresse 8 Localité 2 Représenté par Me Christelle BOURRET MENDEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.R.L. Autosur Centre Contrôle Information Mecaniq Auto au capital de 7 622,45 euros...