La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 12

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2021 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE N° RG 18/00666 APPELANTE : Société Kurt Obermeier gmbh co kg - Société de droit allemandagissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04843 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 17/03092 APPELANTE : S.A.R.L. Itkmedia - Société à responsabilité limitée à associé unique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 532 465 663, représenté par son représentant légal en...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 Tribunal judiciaire de NARBONNE - N° RG 11-19-000347 APPELANTE : Madame J P veuve V née le 19 Février 1947 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juin 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 18/05464 APPELANT : Monsieur N S - Entrepreneur en nom propre exerçant sous l'enseigne Oak Trois, immatriculé au Registre du commerce et de l'industrie de MONACO sous le n°97P06106, Adresse 2 Adresse 1...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 19/02716 APPELANTE : Association 4 Club agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social, Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Denis BERTRAND...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05484 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 août 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 11-20-001086 APPELANT : Monsieur Y H né le 02 Janvier 1970 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05488 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 août 2021 - Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 11-17-000200 APPELANTE : Madame L D divorcée Z née le Date naissance 1 1960 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05660 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mai 2021 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 18-001651 APPELANTS : Monsieur C O né le Date naissance 3 1941 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Yann MERIC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05739 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 août 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 17/05963 APPELANT : Monsieur Y P né le Date naissance 1 1980 à Localité 7 Adresse 5 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/13903 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05740 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2021 Tribunal judiciaire de Rodez - N° RG 20/01169 APPELANTE : Fct Hugo Creances Iv Fonds Commun de Titrisation Hugo Creances Iv ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS dont le siège social est situé Adresse 7, RCS PARIS B 431 252 121, représenté par...