La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre commerciale - page 3

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.C.I. DE PAYON, S.A.S. EUROSPACE C/ S.A.S. GFM - N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVS2 - DU 13 JUIN 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier Le 13 juin 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.C.I. DE PAYON, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 2 S.A.S. EUROSPACE, agissant en la personne de son...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX Adresse 2 Localité 1 4ème CHAMBRE COMMERCIALE - N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY22 N° déclaration d'appel 24/01777 Société SCPI VENDOME REGIONS Représentée par Me Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Représentée par Me Laurent BABIN de la SELARL ABR ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME ORDONNANCE ET AVIS DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DELAI AVEC CLOTURE Nous, Jean-Pierre FRANCO...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6P Monsieur M Y S.A.R.L. MIDI30QUATRE c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mars 2022 R.G. 2021F00625 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 mai 2022 APPELANTS : Monsieur M Y, né le Date naissance 1 1983 à Localité 5...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKSH S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 c/ S.A.R.L. LA PINEDE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2022 R.G. 2020F00396 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 août 2022 APPELANTE : S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1, agissant en la...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSN2 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ Monsieur M V Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 novembre 2023 R.G. 2021J00359 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. EKIP', représentée par Maître S E, ès...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTC7 S.A.S. YWOC FRANCE c/ S.A.S. BALGUERIE S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2024 R.G. 2023003612 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. YWOC FRANCE, agissant en la...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 JUIN 2024 N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXF5 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ Monsieur V U S.A.R.L. AZUR MARINE MEDOC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mai 2022 R.G. 2021F00126 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 mai 2022 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 JUIN 2024 N° RG 22/03352 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKB S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Madame H P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2022 R.G. 2022F00065 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. PREFILOC CAPITAL, agissant en la personne de son représentant légal...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 JUIN 2024 N° RG 22/03369 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLD S.A.R.L. EFINCAP c/ Monsieur D L M S.A.R.L. NETTOYAGE Localité 3 SERVICE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2022 R.G. 2021001747 par le Tribunal de Commerce d'Angoulême suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. EFINCAP, agissant en la personne...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 JUIN 2024 N° RG 23/05818 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSA6 S.A.S. METANOR c/ S.A.S. LIPPI INDUSTRIE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 19 décembre 2023 R.G. 2023006184 par le Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. METANOR, agissant en...