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...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.C.I. NOUVEL-IMMO C/ Monsieur D U, Maître E K, S.A.S. NEXTWORLD - N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7C - DU 27 JUIN 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier, Le 27 JUIN 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.C.I. NOUVEL-IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Représentée par Me Timothée...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU4K S.A.S. AVENIR c/ S.A.S.U. ALLIANCE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2022 R.G. 2021F00475 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANTE : S.A.S. AVENIR, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOF6 S.A.S. PSP TRANSPORTS c/ S.A.S. BBL TRANSPORTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 04 juillet 2023 R.G. 23/01811 par la Quatrième Chambre Civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. PSP TRANSPORTS, agissant en la personne...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JUIN 2024 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJLB Monsieur Z T R c/ Monsieur N I M S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 avril 2023 R.G. 2022L00093 par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 05 juin 2023 APPELANT : Monsieur Z T R, né le Date naissance 1 1960 à Localit...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JUIN 2024 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZZ S.A.S.U. PERIGORD FARINES - MINOTERIE ALLAFORT c/ S.A.S.U. AETIC Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 18 janvier 2024 R.G. 2023.5338 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 APPELANTE : S.A.S.U. PERIGORD...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. BOGAS c/ X H - N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO2 - DU 21 JUIN 2024 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - DECISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR pour recevoir une information relative à la médiation - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : S.A.R.L. BOGAS Siège...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. AMCT c/ Y X épouse S, F S - N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBN - DU 21 juin 2024 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - DECISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR pour recevoir une information relative à la médiation - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant...

...4ème chambre commerciale...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVU CO PRESIDENT DU TC DE NIMES 29 novembre 2023 RG:2023R104 S.A.S. SERIACAM INGENIERIE C/ S.A.S. PHAREA Grosse délivrée le 21 JUIN 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC de NIMES en date du 29 Novembre 2023, N°2023R104...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. SODILAN c/ S.A.S. LE PRIMEUR - N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR - DU 20 juin 2024 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE DE MEDIATION - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : S.A.R.L. SODILAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 22/03129 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZ5 Monsieur U Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010083 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ CREDIT MUTUEL DE Localité 5 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2022 R.G. 2021001867 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE...