La Jurisprudences de France concernant formation:4ème chambre commerciale

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 5 JUILLET 2024 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV2S S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur C Y S.A.S. GROUPEMENT D'ETUDES ELECTROTECHNIQUES GRETEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2022 R.G. 2021F01338 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 mai 2022 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC SUD...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAU c/ S.A.S. TP FROID ET SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2022 R.G. 2020F01140 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 juin 2022 APPELANTE : SAS ENJILAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.S. Localité 3 DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ATLANTIC - N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLH - DU 05 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. Localité 3 DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Représentée par Me Fabien DREY DAUBECHIES de...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. FULL FLY, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SG MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S. SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAUX SITS - N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV35 - DU 05 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. GEB C/ S.A.R.L. COMPAGNIE C SUPER - N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNP - DU 05 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. GEB exerçant sous l'enseigne ANIMAL FACTORY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. DE SOUSA AUTOMOBILES C/ S.C.I. MP INVEST Société Localité 4 OCCASION - N° RG 22/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPX - DU 04 Juillet 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier, Le 04 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. DE SOUSA AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - Monsieur L P C/ S.A.S. LOTECH - N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQI - DU 04 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 04 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur L P, demeurant Adresse 2 Représenté par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement R.G. 2023F00670 rendu le 27...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINE c/ S.A.S. SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST S.A.S. UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES S.A.R.L. TECHNO PEINT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mars 2022 R.G. 2021F00263 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 mai 2022...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 N° RG 23/03799 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMPA Monsieur H P Monsieur Z V c/ Monsieur X V S.A.S. CENTRE DE FORMATION AUTO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ERECAPLURIEL Localité 20 S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. FIGECO D S.A.S. PARTEXIA AUDIT S.A.R.L. Y'TEC SOLUTIONS S.A.R.L. PROPULS TECHNOLOGIES Nature de la décision : RECOURS EN REVISION JONCTION AVEC DOSSIER RG : 23/3806 Grosse délivrée le : aux avocats...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR3 S.A.R.L. HAUT PEYROUTAS c/ S.A.S. EVV S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2023 R.G. 2023002562 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HAUT PEYROUTAS, agissant en...