La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre

...4eme chambre section 1...12/07/2024 ARRÊT N°2024/209 N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXD2 MD/CD Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE F 19/01192 C.LERMIGNY Section Activités Diverses F W C/ SAS QUALICONSULT EXPLOITATION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/7/24 à Me GILLET-ASTIER, Me SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX...

...4eme chambre section 1...12/07/2024 ARRÊT N°2024/210 N° RG 22/03939 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWA NB/CD Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse 21/00196 C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie S.A.S. NEHIA C/ C D INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 12/7/24 à Me JOLIBERT, Me PEYROT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...4eme chambre section 1...12/07/2024 ARRÊT N°2024/211 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6R NB/CD Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN 22/0005 J.P MESLOT S.A. 13 C/ Z P L Organisme CPAM DU GERS S.A.S. 8 CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A. 13 Adresse 2 Localité 3 représentée...

...4ème chambre...ARRET N° N° RG 22/02664 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVA2 F C/ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02664 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVA2 Décisions déférées à la Cour : - ordonnance du 07 juillet 2020 rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON - jugement du 02 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur J C P...

...4ème chambre...ARRET N° N° RG 22/02855 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQB Y S C/ S.A. 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02855 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQB Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2022 rendu par le tribunal judiciaire de SAINTES. APPELANTS : Monsieur N O Y né le Date naissance 5 1977 à Localité 27 Adresse 30 Localité 25 IRLANDE ayant pour avocat postulant Me...

...4ème chambre...ARRET N° N° RG 22/02876 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSJ R C/ M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02876 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSJ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 août 2022 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE. APPELANT : Monsieur W P J R né le Date naissance 2 1947 à Localité 10 Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 ayant pour avocat postulant Me...

...4ème chambre...ARRET N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOX G C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOX Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2021 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NIORT. APPELANT : Monsieur K A E G né le Date naissance 5 1948 à Localité 12 Adresse 2 Localité 6 ayant pour...

...4ème chambre...ARRET N° N° RG 23/00414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTW P X C/ A A A A A A A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTW Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTES : Madame H-Y F épouse P née le Date naissance 17 1956 à Localité 36 Adresse 30 Localit...

...4ème chambre...ARRET N° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYF P P C/ P P P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYF Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTS : Monsieur Y E R P né le Date naissance 12 1951 à Localité 16 Adresse 15 Localité 16 ayant pour avocat...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 5 JUILLET 2024 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV2S S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur C Y S.A.S. GROUPEMENT D'ETUDES ELECTROTECHNIQUES GRETEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2022 R.G. 2021F01338 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 mai 2022 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST...