La Jurisprudences de France concernant formation:4ème chambre

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCX S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. KADIBIO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2022 R.G. 2022F00431 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03317 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHV Monsieur R M Madame U X épouse M c/ Monsieur O S Madame W J épouse S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2022 R.G. 20/00784 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur R M, né le 01 Février 1957...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJN Madame B I bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/014435 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur H J Madame W V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2022 R.G. 2021.1740 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Bulgarie. Par un jugement n° 2401501 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. A..., représenté par Me Renaud, auquel s'est substituée Me Prélaud, demande à la cour...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a ordonné leur transfert aux autorités croates. Par un jugement nos 2401485, 2401486 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté les demandes de M. et Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2024, M. et Mme B..., représentés par Me...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02906 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYCQ S.A.S. DECATHLON FRANCE c/ S.C.I. Localité 5 INVESTISSEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2022 R.G. 20/01532 par le tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 15 juin 2022 APPELANTE : S.A.S. DECATHLON FRANCE, inscrite au registre du commerce et des...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03113 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYYU S.A.S. ALTER'OAK, anciennement SAS ALTER EGO c/ S.A.S. QUERCEO S.A.S. B'OAK Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2022 R.G. 2021F00872 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 28 juin 2022 APPELANTE : S.A.S. ALTER'OAK, anciennement SAS ALTER EGO...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03207 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZAC Madame O U c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2022 R.G. 2021001187 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2022 APPELANTE : Madame O U, née le Date naissance 2...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5X Monsieur V X c/ Monsieur L I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE CADUCITÉ DE L'APPEL Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 18 décembre 2023 R.G. 23/01669 par le Président du...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYCM Monsieur V X Madame I O épouse X c/ CREDIT MUTUEL DE Localité 7 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mai 2022 R.G. 2021F00474 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 juin 2022 APPELANTS : Monsieur V X, né le Date naissance 3 1958...