La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre sociale - page 5

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06102 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5L6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21700415 APPELANT : Monsieur V G Adresse 1 Localité 3 non comparant INTIMEE : Caisse 6 Venant aux droits de la 4 Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me JULIE avocat pour Me Cyril CARRIERE de la SCP...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7TC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21800244 APPELANTE : Madame I B Adresse 2 Localité 1 non comparante INTIMEE : CARPIMKO Adresse 3 Localité 4 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 MARS 2024, en audience...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06458 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCRO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 7 N° RG22/00126 APPELANT : 8 Adresse 3 Localité 1 Représentant : Mme Y en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur M R ANGUYALES Adresse 2 Représentant : 9 en vertu d'un pouvoir général bénéficiant d'une dispense de comparution...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUIR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21600910 APPELANT : Monsieur H Z Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me CARRIERE avocat de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03602 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXWC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21600343 APPELANTE : Madame G O Adresse 3 Localité 1 comparante en personne INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENEES Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05150 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3HB ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600948 APPELANTE : SAS 12 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON - dispensé d'audience INTIMEE : CPAM DE L'AUDE Adresse 3 Localité 1 Représentant : Mme...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05801 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4V5 + RG 19/00819 jonction ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602364 APPELANTE : Madame X F Adresse 4 Localité 1 non comparante INTIMEE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me CHATEL avocat de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05976 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5C4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700752 APPELANT : Monsieur Z U Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06122 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5NS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602424 APPELANT : Monsieur B C Adresse 1 Localité 2 Comparant en personne INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5OC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600729 APPELANT : Monsieur D R Adresse 3 Localité 1 non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au...