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...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00790 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HERAULT Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Mme C en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame P J Chez M. T X Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Nicolas KNISPEL de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05625 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTIG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 5 N° RG21/00052 APPELANTE : Madame P M Adresse 3 CITE 6 2 Localité 1 non comparante INTIMEE : Adresse 7 8 Adresse 4 Localité 2 non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG21/449 APPELANTE : Madame R N Adresse 3 Localité 4 Assistée par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001723 du...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2023 DE MONTPELLIER N° RG23/18 APPELANT : Monsieur L H F Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT MDPH 34 Adresse...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG20/345 APPELANT : R M Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparante INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT MDPH 34 Adresse 1 Direction juridique - Adresse 1 Localité 2 non...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG22/00226 APPELANTE : Madame J H Adresse 1 Localité 3 Non comparante INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES-ORIENTALES MDPH Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Bénéficie d'une dispense d'audience...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00225 APPELANTE : Madame N J Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante en personne INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT MDPH 34 Adresse 1 Direction juridique - Adresse 1 Localité 2 non...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00201 APPELANTE : Madame Z O Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001123 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/889 APPELANT : Monsieur W H Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me TALEB avocat pour Me Marie Eve BANQ, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006026 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZW5 ARRET n° 24/965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00264 APPELANTE : Madame K W sous curatelle gérée par Monsieur V C. Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Maxime MARTINEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE...