La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre sociale - page 2

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01345 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSLC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500397 APPELANTE : CPAM DE Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me TROUILLARD avocat pour Me Jean daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Z C épouse T Adresse...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01471 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSVN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ - AVEYRON N° RG91400039 APPELANTE : Madame J H épouse I Adresse 8 Adresse 8 Représentant : Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : 3 Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me GUEDON avocat de la...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02810 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVZS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21600406 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me CARRIERE avocat de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur O G Adresse 1...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02831 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NV3G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700498 APPELANTS : Monsieur B H Adresse 9 Localité 7 Représentant : Me Florence ROSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame P W Adresse 3, Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Florence ROSE, avocat au...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03873 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYK4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700186 APPELANTE : CPAM DU LOT Adresse 2 Localité 3 Représentant : Mme F Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : SAS 7 Adresse 5 Localité 1 Représentant : Me SAIZ MELEIRO avocat pour Me...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04041 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYVW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21600289 APPELANT : Monsieur C, U V Adresse 3 Localité 1 non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me LAMBERT avocat de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05000 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N23T ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21502057 APPELANTE : Madame S X Adresse 4 Esc 6 Localité 1 Représentant : Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me BOUSSENA avocat elle même substituée par...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05709 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4OJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700507 APPELANT : Monsieur P V Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-488 du...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05710 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4OL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21600794 APPELANT : Monsieur Y U Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me TAKROUNI avocat pour Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Caisse...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06283 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5ZA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21601213 APPELANTE : Madame J B Adresse 5 Localité 4 Représentant : Me CARRIERE avocat pour Me Méline MASSAMBA-MAMFOUKA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 2...