La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre - page 2

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 17/00643 APPELANTE : S.A SMA, anciennement dénommée SAGENA représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 14 Adresse 14 Localité 6...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBM4 Décisions déférées à la cour : décisions du 16 novembre 2023 et du 01 décembre 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/31165 APPELANTS : Monsieur O B né le 15 Mars 1947 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 et Madame J H épouse B née le...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04361 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur P N né le 02 Octobre 1946 à Localité 12 99 de nationalité Française Adresse 8 Localité 13 et Madame T K épouse N née le 17 Janvier...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00790 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HERAULT Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Mme C en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame P J Chez M. T X Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELARL...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05625 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTIG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 5 N° RG21/00052 APPELANTE : Madame P M Adresse 3 CITE 6 2 Localité 1 non comparante INTIMEE : Adresse 7 8 Adresse 4 Localité 2 non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG21/449 APPELANTE : Madame R N Adresse 3 Localité 4 Assistée par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001723 du 01/03/2023...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2023 DE MONTPELLIER N° RG23/18 APPELANT : Monsieur L H F Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT MDPH 34 Adresse 1...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG20/345 APPELANT : R M Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparante INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT MDPH 34 Adresse 1 Direction juridique - Adresse 1 Localité 2 non...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG22/00226 APPELANTE : Madame J H Adresse 1 Localité 3 Non comparante INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES-ORIENTALES MDPH Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Bénéficie d'une dispense d'audience En...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00225 APPELANTE : Madame N J Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante en personne INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT MDPH 34 Adresse 1 Direction juridique - Adresse 1 Localité 2 non comparante...