La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 16/06525
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06525 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MZLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/01206 APPELANTE : SCI REVICAN, et pour elle son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 19/04129
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04129 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2018 00062 APPELANTE : SARL BANCHE MAÇONNERIE EUROPÉENNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, RCS de Bordeaux n°803 683 390 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 19/05948
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05948 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01792 APPELANT : Monsieur W K né le 05 Juin 1974 à Localité 18 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 19/06836
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06836 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03183 APPELANTS : Monsieur B A né le 30 Juillet 1967 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 et Madame S C K épouse A née le 16 Septembre 1970 à Localité 19 de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 19/06885
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06885 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 008456 APPELANTE : MILLENIUM INSURANCE COMPANY Société de droit étranger dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal en France la Société LEADER UNDERWRITING Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 19/07035
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01989 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LES VILLAS D'O pris en la personne de son syndic, la SARL HERAULT IMMOBILIERE DE GESTION HIG dont le siège social est sis Adresse 10, elle-même...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 19/07603
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07603 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2019002614 APPELANTE : EURL K FACADES, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 19/08197
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08197 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 19/00182 APPELANTE : SAS LES RAVALEMENTS 2000 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Marieta TODOROVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SCI LES PINS PARASOLS venant aux...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 19/08275
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08275 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOLS auquel a été joint le RG 20/1744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/01397 APPELANTS : Monsieur X U de nationalité Française Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mai 2024, 19/08300
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08300 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 17/00118 APPELANTES : Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT CROCHET, avocat au barreau de...
