La Jurisprudences de France concernant formation:3e chambre

...3e chambre civile...Z G C/ N M Z A V veuve G Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GILS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 juin 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00812 APPELANT : Monsieur Z G né le Date naissance 5 1940 à Localité 9 71 domicilié : Adresse 7 Localité 9 représenté par...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00161 APPELANTES : S.A.S. APAVE SUDEUROPE RCS Marseille n°518 720 925, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 16 Localité 4...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65C auquel est joint le N° RG 23/5016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG : 23/00821 APPELANTS : Monsieur R I né le 11 Janvier 1988 à Localité 22 de nationalité Française Adresse 8 Localité 4 Représenté par Me Aude GASTOU, avocat au...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ET Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 21/00671 APPELANTS : Madame Z R épouse O née le 29 Novembre 1945 à Localité 11 Adresse 3 Localité 1 et Monsieur A O né le 06 Octobre 1947 à Localité 7 Adresse 3 Localité 1...

...3e chambre civile...H G U veuve L C/ V L I L épouse O Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEBR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 17 janvier 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/01399 APPELANTE : Madame H G U veuve L née le Date naissance 6 1946 à Localité 11 21 domiciliée : Adresse 7 Localité 4...

...3e chambre civile...I J K Y K C/ V K Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLP7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 05 février 2024, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00634 APPELANTS : Monsieur I J K né le Date naissance 6 1972 à Localité 13 21 domicilié : Adresse 12...

...3e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMC ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme D O Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE M. L T Adresse 5 Adresse 8 Localité 2 Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : S.A. ACTE IARD Adresse 9 Localité 7 Représentant : Me David SARDA de la SELARL...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01977 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NT3H ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700530 APPELANTE : CAF DE L'HERAULT Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur R N Adresse 2 Localité 3 Représentant...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02893 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWAF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601338 APPELANT : Monsieur V Y Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Ludivine DANCHAUD de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT Adresse 1 Adresse 1 Localité 3...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYCA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201700534 APPELANT : Monsieur I X Adresse 2 Localité 6 Représentant : Me Yann LE TARGAT de VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...