La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 33

...3ème chambre a...N° RG 20/03983 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCBO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 mai 2020 RG : 2017J842 K C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANT : M. R K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON, toque : 1034 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/17739 du 24/09/2020 accordée par le bureau d'aide...

...3ème chambre a...N° RG 21/07384 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N35R Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 30 septembre 2021 RG : 2021f00298 B S.A.R.L. GROUPE MECAJEMA C/ H K U S.E.L.A.R.L. R C Société Civile Professionnelle TIRMANT M S.A.S. ICASA GROUP S.A.S. YZICO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTS : M. Z B né le Date naissance 1 1970 à Localité 20 76 Adresse 6 Localité 17 S.A.R.L. GROUPE MECAJEMA représentée par son...

...3ème chambre a...N° RG 21/08955 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N77I Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 décembre 2021 RG : 2021f602 Z S.A.S. CELTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. G W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTES : Mme Y Z es-qualités de mandataire ad' hoc désigné à ces fonctions par ordonnance du président du tribunal de commerce en date du 23 décembre 2021 Adresse 2 Localité 3 S.A.S. CELTIQUE prise en la personne de son mandataire ad'hoc Madame...

...3ème chambre a...N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM37 Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Au fond du 09 mai 2022 RG : 2022jc0654 S.A.S. TERMINAL ELEC C/ S.A.S. MIROIR Société SELARL Y K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. TERMINAL ELEC représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS...

...3ème chambre a...N° RG 22/04913 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM4D Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Au fond du 09 mai 2022 RG : 2022jc0638 S.A.S. TERMINAL ELEC C/ S.A.S. ADC CONSTRUCTIONS Société SELARL F U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. TERMINAL ELEC représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU...

...3ème chambre a...N° RG 21/08865 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7XS décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j00826 du 16 novembre 2021 S.A.R.L. VISION MARKETING C/ S.A.S.U. LR HEALTH BEAUTY SYSTEMS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. VISION MARKETING agissant poursuites et diligences de son représentant légal, à savoir Madame W O domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY...

...3ème chambre a...N° RG 21/08959 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N77P décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020000825 du 23 octobre 2020 Société AXIS SPECIALTY C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY SE B S.A.S. AEROLIGHT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mars 2023 APPELANTE : AXIS SPECIALTY EUROPE SE société de droit irlandais, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en Belgique Adresse 5 Localité 2 / BELGIQUE Représentée par Me Thomas FOURREY, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 22/04821 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUY décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2020j00069 du 06 septembre 2021 S.N.C. LOCAVOCAT C/ S.E.L.A.R.L. CABINET SANNIER ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mars 2023 APPELANTE : S.N.C. LOCAVOCAT prise en la personne de Madame J M Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et par Me GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...N° RG 22/05626 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOWQ décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2022j459 du 05 juillet 2022 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée et plaidant par Me Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/07535 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTLQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021J425 S.A.R.L. GARAGE BLANC Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. GARAGE MORAIS Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES - LYON, avocat au...