La Jurisprudences de France concernant formation:3ème chambre a

...3ème chambre a...N° RG 20/05224 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFA5 Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 10 septembre 2020 RG : 2019j62 J C/ E.U.R.L. MERCURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024 APPELANT : M. I J Chef d'entreprise né le 09 Novembre 1973 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représenté et plaidant par Me Valérie NICOD de la SELARL SELARL YDES, avocat au barreau de LYON, toque : 722 INTIMEE : E.U.R.L. MERCURE représenté par son...

...3ème chambre a...N° RG 20/05537 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFX2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mars 2020 RG : 2018j00703 S.A.S. GARAGE DU PARC C/ S.A.R.L. NEWBAKERY DEVELOPPEMENT Localité 7 S.A. COFICA BAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. GARAGE DU PARC au capital de 432 000 €, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 391 902 624, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilé ès qualité audit siège Adresse 1...

...3ème chambre a...N° RG 19/05442 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQSC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 juillet 2019 RG : 2017j1988 SA O SORBET D'AMOUR C/ SA CORHOFI Société EMD ELECTRO MOBILITE DISTRIBUTION S.E.L.A.R.L. W S S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. H V S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A. O SORBET D'AMOUR Adresse 6 Localité 9 Représentée par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau...

...3ème chambre a...N° RG 20/02823 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7DQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 mai 2020 RG : 2019j1617 La Société SE2S C/ S.A.R.L. ENI FRANCE SARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : La Société SE2S Adresse 5 Localité 1 Représentée et plaidant par Me Yvan GUILLOTTE, avocat au barreau de LYON, toque : 484 INTIMEE : S.A.R.L. ENI FRANCE SARL au capital de 56.800.000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 969 502 004...

...3ème chambre a...N° RG 20/04974 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEP6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04 juin 2019 RG : 2018j01313 S.A.R.L. GILBERT ET DO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. GILBERT ET DO au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 815 214 036, prise en la personne de son représentant légal Madame K H Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Charlyne BONDAZ, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 20/05029 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NETL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2019j00633 S.A.R.L. DELICES ORIENTALES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. DELICES ORIENTALES inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 508 444 619 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. LOCAM au capital de 11 520 000...

...3ème chambre a...N° RG 20/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NETN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 juillet 2020 RG : 2019004431 S.A. LOCAL.FR C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A. LOCAL.FR au capital social de 1 004 400,00 euros, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 331 221 150, prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT...

...3ème chambre a...N° RG 20/05827 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGN4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 11 septembre 2020 RG : 2016j00939 C C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : Mme L C Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. LOCAM au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315...

...3ème chambre a...N° RG 20/05855 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGPX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 octobre 2020 RG : 2019j00370 S.A.S. JOY YOGA HEALTHYFOOD C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. JOY YOGA HEALTHYFOOD immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 819 759 101, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

...3ème chambre a...N° RG 20/06622 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIGR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 novembre 2020 RG : 2018j00681 Société Anonyme HELVETIA ASSURANCES C/ S.A.R.L. A.B. PACKAGING S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A. HELVETIA ASSURANCES au capital social de 94.400.000 €, RCS LE HAVRE B 339 489 379, représentée par son Président en exercice Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de...