La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 3

...3ème chambre a...N° RG 21/04831 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVKD Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 mai 2021 RG : 2019j01274 H C/ Le FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT HUGO CREANCES IV Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Venant aux droits du FCT HUGO CREANCES IV Venant lui-même aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANT : M. N H né le Date naissance 2 1964 à Localité 8 Adresse 6 Localité 3...

...3ème chambre a...N° RG 21/05066 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4J Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 02 juin 2021 RG : 2019j00776 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANTE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE au capital de 260 840 262 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me...

...3ème chambre a...N° RG 23/01366 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPX Décision du juge commissaire de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0563 S.A.S. AM BTP C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. AM BTP inscrite au RCS de BOURG-EN-BRESSE, sous le numéro 488 968 140, au capital de 45.000,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me...

...3ème chambre a...N° RG 23/03190 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5N5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mars 2023 RG : 2022f1830 X C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANT : M. J X né le Date naissance 5 1989 à Localité 9 MAROC Adresse 1 Localité 8 / FRANCE Représenté et plaidant par Me Kevin CHAPUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 2207 INTIMEE : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE ' MANDATAIRES JUDICIAIRES immatriculée au RCS de...

...3ème chambre a...N° RG 23/08211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIUG Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 18 octobre 2023 RG : 2022l00112 S.E.L.A.R.L. SELARL X ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES C/ Société PALLANDRE EVENT Société 2E 4B MANAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANTE : SELARL X ASSOCIÉS ' MANDATAIRES JUDICIAIRES au capital de 190.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 830 000 451, agissant...

...3ème chambre a...N° RG 23/08226 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIVY Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 25 octobre 2023 RG : 2023005047 S.A.R.L.U. AUTO FINANCE C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A. BANQUE CANTONALE DE GENEVE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L.U. AUTO FINANCE au capital de 118 420 euros ayant, immatriculée au RCS de Localité 12 sous le numéro 973 501 679, agissant par la personne de...

...3ème chambre a...N° RG 23/08893 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKGZ Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 25 octobre 2023 RG : 2023f484 X C/ S.E.L.A.R.L. Z ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANT : M. C X immatriculé au RM sous le n° Numéro identifiant 8 né le Date naissance 3 1988 à Localité 9 TURQUIE Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me Frédéric HORDOT de la SCP...

...3ème chambre a...N° RG 20/05224 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFA5 Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 10 septembre 2020 RG : 2019j62 J C/ E.U.R.L. MERCURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024 APPELANT : M. I J Chef d'entreprise né le 09 Novembre 1973 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représenté et plaidant par Me Valérie NICOD de la SELARL SELARL YDES, avocat au barreau de LYON, toque : 722 INTIMEE : E.U.R.L. MERCURE représenté par son...

...3ème chambre a...N° RG 20/05537 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFX2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mars 2020 RG : 2018j00703 S.A.S. GARAGE DU PARC C/ S.A.R.L. NEWBAKERY DEVELOPPEMENT Localité 7 S.A. COFICA BAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. GARAGE DU PARC au capital de 432 000 €, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 391 902 624, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilé ès qualité audit siège Adresse 1...

...3ème chambre a...N° RG 19/05442 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQSC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 juillet 2019 RG : 2017j1988 SA O SORBET D'AMOUR C/ SA CORHOFI Société EMD ELECTRO MOBILITE DISTRIBUTION S.E.L.A.R.L. W S S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. H V S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A. O SORBET D'AMOUR Adresse 6 Localité 9 Représentée par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau...