La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 2

...3ème chambre a...N° RG 20/05518 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 septembre 2020 RG : 2018j01155 S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE C/ S.A.S. S4S PAYROLL MANAGEMENT ANCIENNEMENT DENOMMEE S4S S OLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous 1e numéro B 444 425 292 numéro SIRET : 444 425 292 00091 ; code APE : 7010Z, prise en la...

...3ème chambre a...N° RG 20/06586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NID2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 septembre 2020 RG : 2017j769 S.A.R.L. FEDIPAT REFERENCEMENT C/ S.A.S CONVERGENCE ST3H venant aux droits de la société STEP-UP S.A.S. AUTHENTIC GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. FEDIPAT REFERENCEMENT représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Armelle DEBUCHY...

...3ème chambre a...N° RG 20/06938 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI6T Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 20 octobre 2020 RG : 2019j01068 S.A.S. DEVISEO FRET C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. DEVISEO FRET au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 837811173, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au dit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Yassine...

...3ème chambre a...N° RG 20/07024 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJFL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 03 novembre 2020 RG : 2017j00823 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. ALMA THE CHIMNEY CAKE FACTORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège...

...3ème chambre a...N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOH5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2021 2020J00009 - 2106000014/1 S.A.S. EC6 C/ S.A.R.L. MYNAMECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. EC6 au capital de 398 040,00 euros, Siret 514 882 018 00021, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit établissement secondaire Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Thibault ROULLET de la SCP...

...3ème chambre a...N° RG 21/04763 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVEZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 avril 2021 RG : 2018j01969 S.A. GRDF C/ S.A.R.L. BPC CARROSSERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A. GRDF au capital de 1 800 745 000 €, RCS PARIS 444 786 511, représentée par ses dirigeants légaux en exercice Adresse 3 Localité 5 Représentée et plaidant par Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 737...

...3ème chambre a...N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYFC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 janvier 2023 RG : 2022002590 S.A.S. A.R.G.E. C/ S.A.R.L. AUTO DEMOLITION CHINIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. A.R.G.E. inscrite au RCS de DIJON sous le n° B 442 934 857 00016, prise en la personne de sa Présidente en exercice Madame L M, domiciliée de droit audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Gaël SOURBE de la...

...3ème chambre a...N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKG Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 06 octobre 2022 RG : 2021j00100 Le CREDIT MUTUEL LEASING représentée par la LYONNAISE DE BANQUE C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : Le CREDIT MUTUEL LEASING au capital de 350.353.530 euros dont le siège social est Adresse 7 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 642 017 834, représentée par la LYONNAISE DE BANQUE, Société Anonyme...

...3ème chambre a...N° RG 20/05947 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGW3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 septembre 2020 RG : 2019j1672 C I C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANTS : Mme O C épouse I née le Date naissance 3 1971 à Localité 8 Adresse 2 Localité 5 M. W I né le Date naissance 1 1968 à Localité 7 PORTUGAL Adresse 2 Localité 5 Représentés par Me Géraldine...

...3ème chambre a...N° RG 20/07203 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJSZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 septembre 2020 RG : 2019j1673 G C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANTE : Mme V G née le Date naissance 1 1946 à Localité 6 ALGERIE Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et par Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI...