La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 2

...3ème chambre a...N° RG 20/06652 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIIV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 novembre 2020 RG : 2018j00527 S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. JP. LOUIS A. LAGEAT C/ S.A.R.L. AB PACKAGING S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTES : S.A. AVENIR TELECOM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 351 980 925, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette...

...3ème chambre a...N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWVU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 octobre 2022 2018j1607 SASU SARPI REMEDIATION FRANCE C/ Société S.L.H. GMBH COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANTE : Société SARPI REMEDIATION France anciennement dénommée SUEZ RR IWS REMEDIATION France, SAS inscrite au RCS DE LYON sous le numéro 379 578 883, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 16 décembre 2022 2021008053 Société CBC BANQUE C/ S.A.R.L. SOCODES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANTE : Société CBC BANQUE Adresse 3 Localité 2 BELGIQUE Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886, postulant et par Me Raphaël DANA, avocat au barreau de PARIS, substitué et plaidant par Me SORO, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 23/06320 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEM4 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 juillet 2023 2023j534 U C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANT : M. M U LA BOULANGERIE DU VILLAGE Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de CRETEIL sous le numéro 503 459 422 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Déborah DRAY-BENAROUS, avocat au barreau de LYON, toque : 1591, postulant et par Me Benjamin Arron COHEN, avocat au barreau...

...3ème chambre a...N° RG 23/06909 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFWT décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 juillet 2023 2023J546 O C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANT : M. X O Entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le n°840 259 287 né le 25 janvier 1990 à Localité 5 49 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Thomas GUYENARD, avocat au barreau de LYON, toque : 3236 INTIMEE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES...

...3ème chambre a...N° RG 23/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPS décision du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne du 05 septembre 2023 2022j722 P C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANT : M. C P Micro-entrepreneur, immatriculé au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n° A440 434 595 né le 19 février 1974 en Localité 5 HAUTE SAVOIE Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. LOCAM...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023F1708 Monsieur M E Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON, toque : 1581 APPELANT SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRESJUDICIAIRES Société immatriculée au RCS de Localité 5 sous le numéro 538 422 056 représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M46Z Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 janvier 2020 RG : 2019j1211 Société LA TABLE D'OBAMA C/ S.A.S. LOCAM Me C B ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société LATABLE D'OBAMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : Société LA TABLE D'OBAMA au capital social de 1000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE, sous le numéro 840 461 677, prise en...

...3ème chambre a...N° RG 20/04775 - N° Portalis DBVX-V-B7E-ND6Z Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 29 juillet 2020 RG : 2019j00449 SELARL T I C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. T I au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de SENS 89 sous le numéro 484 605 753, représentée son gérant en exercice par monsieur T I, es qualité de liquidateur de monsieur J D agissant en qualité de...

...3ème chambre a...N° RG 21/05156 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 mai 2021 RG : 2020j00649 S.A.S. J C/ S.A.S. FIMAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. J au capital de 250.000 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 624 500 658, représentée par ses dirigeants légaux en exercice Adresse 1 Localité 3 Représentée et plaidant par Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de...