La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 15

...3ème chambre a...N° RG 23/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIP2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 octobre 2023 RG : 2023f3051 S.A.S. BISTRO DES MARRONNIERS C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.R.L. ARIA PROD S.E.L.A.R.L. SELARL AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. SELARL X K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. BISTRO DES MARRONNIERS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 7 Localité 8...

...3ème chambre a...N° RG 23/08246 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXJ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 octobre 2023 RG : 2022 00543 S.A. ONLINEFORMAPRO C/ S.A.S.U. IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANTE : S.A. ONLINEFORMAPRO au capital social de 1.100.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Vesoul sous le numéro 424.780.336, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 20/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7GM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de saint-etienne, décision attaquée en date du 10 Mars 2020, enregistrée sous le n° 2018J601 S.A.R.L. C.C.P.E Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Norbert POPIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S. LOCAM Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L. ARPEGA Adresse 6 Localité 3...

...3ème chambre a...N° RG 23/04017 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GV décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 avril 2023 2019j327 S.A.R.L. CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES ESSELIERES C/ S.A.S. HEXACOM OPERATEUR S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES ESSELIERES inscrite au RCS sous le numéro 342079720,prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP...

...3ème chambre a...N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUN décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 27 avril 2023 2022j00021 W C/ B NÉE F S.A.S. KING OF FITNESS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Mars 2024 APPELANT : M. E W né le Date naissance 1 1995 à Localité 9 Adresse 6 Localité 7 Représenté par Me Claire PANTHOU de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1688, postulant et par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 20/00661 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2MU Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 décembre 2019 RG : 2018006149 SAS MAISONS MARGAUX C/ S.A.S. TEREVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. MAISONS MARGAUX immatriculée au RCS de LYON sous le n°525 019 634, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Romain LAFFLY de la...

...3ème chambre a...N° RG 20/04945 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEN3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 septembre 2020 RG : 2018j00928 S.A.R.L. AUPERA C/ Société DUCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. AUPERA au capital de 14.940 €uros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 440 068 617 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 20/07195 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJSJ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 04 décembre 2020 RG : 2019004973 S.A.S. FRANCE TITRISATION C/ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. FRANCE TITRISATION immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 353 053 531, agissant en qualité de société de gestion et représentant le FCT IJ INVEST 1, régi par les dispositions des articles L. 214-68 à L. 214-190 et R. 214-217 à R. 214-240 du...

...3ème chambre a...N° RG 21/06008 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYJZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 juin 2021 RG : 2020j377 B B C/ Z T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTS : Mme Y B née le 26 avril 1988 à Localité 10 13 Adresse 4 Localité 6 M. X B né le 3 décembre 1955 à Localité 9 92 Adresse 7 Localité 2 Représentés par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...N° RG 21/06073 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYPE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 mai 2021 RG : 2020j00208 S.A.R.L. LE MOULIN C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION J RIFFAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LE MOULIN au capital de 30.000 €, RCS SAINT-ETIENNE n° 797 557 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Pierre BERGER de...