La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 4

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06062 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6DX N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSES Madame B I veuve F Adresse 6 Localité 3 S.A.R.L. F, F F Adresse 2 Localité 4 représentées par Maître Nicolas GODEFROY de l’AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0259 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ROYAL HOME Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Pierre BARREYRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0078 Copies...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLP5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA COQUE DE NACRE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0617 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SATINE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD LAGACHE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C2092 Copies délivrées le : - Maître GREFFE #E617 ccc...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me VIBERT #E372 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14984 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CND N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame V O Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Olivier VIBERT de la SELARL KBESTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0372 DÉFENDERESSE Madame B D Adresse 3 Localité 4 Défaillante Décision du 13 juin 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14984 N° Portalis...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15173 N° Portalis 352J-W-B7F-CVU4R N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Atelier de Production et de Création Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Caroline CASALONGA et Chloé CHIRCOP de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177 DÉFENDERESSES S.A.S. MONOPRIX HOLDING venant aux droits de S.A.S. MONOPRIX Adresse 1 Adresse 1 S.A.S. MONOPRIX Adresse 1 Adresse 1 S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Adresse 1...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00833 N° Portalis 352J-W-B7G-CV32E N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. Y W Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Frédéric DUMONT de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 DÉFENDERESSE S.A.S. BECAUSE MUSIC Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 Copies délivrées le : - Maître C...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 20/11692 N° Portalis 352J-W-B7E-CTIB2 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. ONCE UPON A TEAM Adresse 2 Localité 4 Monsieur G K Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Xavier BACQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1529 DÉFENDEURS Monsieur Z T Chez G Y, Adresse 1 Localité 5 Monsieur B F Adresse 3 Localité 6 S.A.S. BIRDY PROD Adresse 3 Localité 6 représentés par Maître Roland LIENHARDT...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me LEHMAN #P286, Me BAUER #W10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE WATRIGNANT #C2010 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/13087 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOWW N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. CINE- MAG BODARD Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 DÉFENDERESSES S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION Adresse 2 Localité 4...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le: Expédition exécutoire délivrée à : Me MERGUI #R0275, Me RATTALINO #C1352 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE LAMMERVILLE #K0112 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06232 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULO2 N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2021 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDERESSES Société EUROPE WATCH GROUP II BV Danzigerkade 16 E+G 1013 AP AMSTERDAM PAYS-BAS représentée par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R0275 Société EUROPE WATCH GROUP BV Danzigerkade 16 E+G 1013...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me JARROSSAY #C704 Copie certifiée conforme délivrée à : Me HUGOT #C2501 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/13955 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3P N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur X K Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2501 DÉFENDEURS S.A.R.L. C J Adresse 1 Localité 3 Monsieur C J - Intervenant volontaire Adresse 1 Localité 3...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me DESCOURS #P209 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE MARCELLUS #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10947 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWNX N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2022 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SYSTEM B Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Emmanuel DE MARCELLUS de la SELARL DE MARCELLUS DISSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 DÉFENDERESSES S.A.S. TEKNER Adresse 6 Localité 2 S.A.S. IKOMAA...