Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 12

Page 12 des 129 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 28 mars 2024, 23/12124

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me HERRBURGER #J138 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12124 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XR7 N° MINUTE : Assignation du : 15 septembre 2023 ORDONNANCE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. ARTHUS BERTRAND Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Sophie HERRBURGER de la SAS CABINET HERRBURGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0138 DEFENDERESSE Société SOPHIE LIS Ltd Adresse 1 Localité 4 ROYAUME-UNI Défaillante MAGISTRAT Madame Irène...

France | 28/03/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 28 mars 2024, 24/03590

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me GODEFROY #R259, Me LELLINGER #X1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/03590 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSES Madame U H Adresse 6 Localité 2 S.A.R.L. H, H H Adresse 1 Localité 4 représentées par Me Nicolas GODEFROY de l’AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0259 DÉFENDEUR Monsieur I J Adresse 5 Localité 3...

France | 28/03/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 21/04132

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Mergui, vestiaire R275 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Caron, vestiaire C500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/04132 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBEN N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Y X W Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0275 DÉFENDERESSE S.A. GIVENCHY Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Christophe...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 22/00547

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Havard Duclos, vestiaire J79 - Me Sidier, vestiaire R47 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Boulon, vestiaire K92 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00547 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUM N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. X VALENTIN Adresse 14 Adresse 6 Localité 8 représentée par Maître François-Xavier BOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0092 DÉFENDERESSES S.A.S. DFS FRANCE...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 22/04505

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Le Roy, vestiaire C230 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benizri, vestiaire D1543 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/04505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWANH N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDERESSE Madame D W Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1543 DÉFENDERESSE Madame O U Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 22/12202

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Boissard, vestiaire P327 - Me Herman, vestiaire T3 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Carminati, vestiaire E1465 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5D6 N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur X D Adresse 3 Localité 7 Madame H O Intervenante volontaire Adresse 2 Localité 5 représentés par Maître Jean-Paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1465...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 22/12809

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Bigot, vestiaire W10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Dominguez, vestiaire C1536 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12809 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDMA N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE DU FIGARO Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 DÉFENDERESSE S.A. ENTREPRENDRE Adresse 2 Localité 4 représentée par...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 23/05607

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Lautier, vestiaire R255 - Me Roux, vestiaire J33 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05607 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGK N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mars 2024 DEMANDERESSE Société DATAMARS SA Adresse 6 Adresse 3, SUISSE représentée par Me Thierry LAUTIER de BIRD BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R255 DÉFENDERESSES S.A.R.L. HID TEXTILE SERVICES...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 23/13398

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Melki Caroubi, vestiaire B1131 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22YN N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. MIX Adresse 8 Localité 7 SELAS MJS PARTNERS es qualité de liquidateur judiciaire de la société MIX Adresse 3 Localité 6 Madame W I Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS, avocat...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 23/13534

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Lacroix, vestiaire C594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13534 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23DK N° MINUTE : Assignation du : 19 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDERESSES S.C. FIDUCIAL Adresse 2 Localité 3 S.A.S. FIDUCIAL CONSEIL EN ABREGE FINANCIAL Adresse 2 Localité 3 S.A.S. FIDUCIAL DIGITAL SOLUTIONS Adresse 2 Localité 3 S.A.R.L. SECURIAL FPSG FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE FIDUCIAL FPSG Adresse 2...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award