TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Le :
Copie certifiée conforme délivrée à : Me HERRBURGER #J138
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3ème chambre
1ère section
N° RG 23/12124
N° Portalis 352J-W-B7H-C2XR7
N° MINUTE :
Assignation du :
15 septembre 2023
ORDONNANCE
rendue le 28 mars 2024
DEMANDERESSE
S.A.S.U. ARTHUS BERTRAND
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Sophie HERRBURGER de la SAS CABINET HERRBURGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0138
DEFENDERESSE
Société SOPHIE LIS Ltd
[Adresse 1]
[Localité 4] (ROYAUME-UNI)
Défaillante
MAGISTRAT
Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière
DEBATS
A l’audience d’orientation du 19 mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 28 mars 2024.
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE :
Par message signifié par voie électronique le 1er mars 2024, la société Arthus Bertrand s’est désistée de l’instance et de l’action engagée le 15 septembre 2023 à l’encontre de la société Sophie Lis Ltd.
La société Sophie Lis Ltd n’a pas constitué avocat.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Arthus Bertrand et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la société Arthus Bertrand ;
DÉCLARE parfait ce désistement ;
CONSTATE l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/12124 et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSE les frais et dépens de la présente instance à la charge de la société Arthus Bertrand, sauf convention contraire des parties.
Faite et rendue à Paris le 28 mars 2024
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
