La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BEAUGENDRE #A262 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/02476 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2N5 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2020 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SMART RX, venant aux droits de la société ALLIANCE SOFTWARE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DÉFENDERESSE S.A.S...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me RUDONI #J22 Copie certifiée conforme délivrée à : Me FORTUNET #J1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01551 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCQX N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. VOODOO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Edouard FORTUNET du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 DÉFENDERESSES Société SAYGAMES LLC Adresse 5 Adresse 3 BIÉLORUSSIE Société SAYGAMES LTD...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEGER #D2159 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAZAREGUE #C1798 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02990 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG7 N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE Société AGENCE FRANCE PRESSE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-Marie LEGER de la SELARLU LEGI-ART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2159 DÉFENDERESSE S.A.S. DK AMBASSADOR Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06264 N° Portalis 352J-W-B7I-C43S7 N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 13 SYNDICAT DE L’ÉDITION VIDÉO NUMÉRIQUE SEVN Adresse 11 Localité 13 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moreau, #P370 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Amar, #P515 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/10917 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAZW N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2021 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U J Adresse 3 Localité 4 représenté Maître Cyrille AMAR de la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0515 DÉFENDERESSE S.A. VICAT Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Nicolas MOREAU...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 17 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Coursin, #C2186 - Maître Caron, #C500 - Maître Chartier, #R139 - Maître Dupuy, #B873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OO N° MINUTE : Assignation du : 03,06 et 07 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : -Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau, #P370 - Maître Bourayne, #P50 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OQ N° MINUTE : Assignation du : 13 et 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 6 Localité 7 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 15 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OS N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 6 Localité 8 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Adresse 6 Localité 8 représentées par Maître Richard WILLEMANT de...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 11 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Razavi, #P438 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OU N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Adresse 1 Localité 3 cedex 9 Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Neri, #J25 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OW N° MINUTE : Assignation du : 7 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 2 Localité 3 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Adresse 2...