La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre

...3ème chambre civile...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02825 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP6Q N° minute : 24/00082 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 1 dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Philippe FIALAIRE avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEUR Monsieur G C né le 07 Février 1960 à Localité 4 demeurant Adresse 3 comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...3ème chambre civile...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6V N° minute : 24/00083 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur M T K H né le 24 avril 2004 à Localité 4 demeurant Adresse 2 représenté par Me Julie CARNEIRO avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-01053-2023-2908 du 31/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/03863 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVBC NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL MORELLI, la SCP SOULIE - COSTE-FLORET ASSOCIES Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur N R, né le 17 Novembre 1989 à Localité 4 MALI 99, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame M K épouse R, née le 19 Novembre 1994 à Localité 4 MALI 99, demeurant Adresse 1 représentée par...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05644 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2CX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL GAS-MARAND, la SELARL GAUD MONTAGNE Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.S. CASTORAMA FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A.R.L. D. TOUSSAINT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05974 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O47L NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L. VERESPACE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OB£MA CONSEILS, avocats au barreau de PARIS plaidant...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD6N NAC : 59D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L. CHATEAU DE LORMOY dont le siège social est sis Adresse 7 agissant pour le compte de son établissement KORIAN CHATEAU DE LORMOY, sis Adresse 2, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocats au barreau de LYON plaidant, Maître Célia DANIELIAN, avocat au barreau d’ESSONNE postulant DEMANDERESSE ET...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKN5 NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Nathalie MUNOZ Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur C E né le 06 Juillet 1989 à Localité 5 92, demeurant Adresse 3 assisté de Monsieur F E domicilié au Adresse 2, en sa qualité de curateur désigné par jugement de curatelle renforcée du 20 Octobre 2022 rendu par le Juge du contentieux et de la Protection de LONGJUMEAU représenté par Me Nathalie MUNOZ, avocat au barreau d’ESSONNE...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03587 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKSX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Céline BRUNET Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur N I, né le 19 Juin 1973 demeurant Adresse 2 représenté par Maître Céline BRUNET, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame D V épouse I, née le 26 Février 1975 demeurant Adresse 2 représentée par Maître Céline BRUNET, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEURS ET : La S.A.S. ALFA DESIGN 91, dont le siège social est...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJZE NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Denis LATREMOUILLE Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A.R.L. SANAGEST, dont le siège social est sis Adresse 3 Localité 4 défaillante Monsieur G Z, demeurant Adresse 1 défaillant...

...3ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLFP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL AVOX Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.C.P. COFFIN, PAUCHET, PETIT et LACHKEVITCH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS plaidant La S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS plaidant La Sociét...