La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01721 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAOD V W B W U W c/ G W M W H W épouse J Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX RG n° 18/10191 suivant déclaration d'appel du 23 mars 2021 APPELANTS : V W né le Date naissance 5 1981 à Localité 23 de...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBTU P H VA F épouse E c/ J O W F épouse T D Y I F R X B F épouse SB Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX RG n° 16/08373 suivant déclaration d'appel du 12 avril 2021 APPELANTE : P H VA F épouse...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCDQ X Z épouse G c/ W Z Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGOULEME RG n° 19/01630 suivant déclaration d'appel du 19 avril 2021 APPELANTE : X Z épouse G née le Date naissance 6 1962 à Localité 18 de nationalité Française...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02775 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOK S D H D A D c/ J U Nature de la décision : AU FOND 29B Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PERIGUEUX RG n° 19/00879 suivant déclaration d'appel du 12 mai 2021 APPELANTS : S D né le Date naissance 2 1927 à Localité 13 de nationalité Française demeurant...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD22 X D c/ W U Nature de la décision : AU FOND 28D Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 décembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de Bordeaux RG n° 18/10055 suivant déclaration d'appel du 21 mai 2021 APPELANTE : X D née le Date naissance 1 1959 à Localité 8 de nationalité Française demeurant Adresse 7...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 23/05621 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRQH E W c/ L H W T W Nature de la décision : AU FOND 28Z Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 novembre 2023 par le Juge de la mise en état d'ANGOULEME RG n° 22/02021 suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2023 APPELANT : E W né le Date naissance 4 1980 à Localité 7 de nationalité Française demeurant Adresse...

...3ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2AY Minute n° 24/00217 P C/ S.A.S. RENOVEST LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 11-20-816 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur U P Adresse 1 Représenté par Me Nadine CHRISTMANN, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : SAS RENOVEST LORRAINE Adresse 2 Représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY...

...3ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4L7 Minute n° 24/00197 R C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-978 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur G R Adresse 2 Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...3ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MB Minute n° 24/00198 C C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-1100 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur V C Adresse 2 Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...3ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VB Minute n° 24/00211 S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RISKS, S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RIS KS, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SA MMA IARD venant aux droit de la société COVEA RISKS, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.R.L...