La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 99

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F14/00681 APPELANT : Monsieur L V Chez I V 111 Rue des Micocouliers, villa n°9 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01105 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4EQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00362 APPELANT : Monsieur F S 767 route de Sète 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représenté par Me Laëtitia GOARANT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BAJAN avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01107 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4E7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F16/00294 APPELANT : Monsieur P Y 49 rue de la barbacane 11130 SIGEAN / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 42 Quartier La Crau...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01117 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4IT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F14/00228 APPELANTE : Madame H E épouse W 1 rue de l'Ayrolle Haute 34260 GRAISSESAC Représentée par Me CAUSSE avocat de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 17/00013 Arrêt n° APPELANTE : S.A.R.L. ALDI MARCHE TOULOUSE ZAE Les Cadaux 1005 Avenue Pierre Ottavioli ZAE Les Cadaux 81370 SAINT SULPICE LA POINTE Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01207 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5E6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00811 Arrêt n° APPELANT : Monsieur O X né le 23 Avril 1968 à NICE 06000 de nationalité Française 8, impasse du Romarin 34420 CERS Représenté par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5GS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01130 Arrêt n° APPELANT : Monsieur H F né le 05 Juin 1990 à PRETORIA AFRIQUE DU SUD de nationalité Sud-Africaine 605, Route de Fronton 64480 USTARITZ Représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01212 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5H4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00184 Arrêt n° APPELANTE : Madame D K née le 23 Avril 1982 à IVRY SUR SEINE de nationalité Française 8, Quai Alfred Nobel 66000 Perpignan Représentée par Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5KK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00644 ARRET N° APPELANT : Monsieur W S de nationalité Française 261, rue des Olivettes 34270 SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01219 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00020 Arrêt n° APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PATIO DOMITIEN 136, avenue de Palavas 34070 MONTPELLIER Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitu...