Recherche de formation:2e chambre sociale dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/02194
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02194 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6EL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 19/00064 APPELANTE : S.A.S. THERMES BOURBON L'ARCHAMBAULT représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis Etablissement thermal de Localité 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/02422
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00118 APPELANTE : Association ADAGES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège, sis Parc Euromédecine...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/02588
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02588 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O64Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00593 APPELANTE : Madame D K née le 14 Août 1996 à Localité 9 76 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sarah MASOTTA, substituée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/02774
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00298 APPELANTE : Madame K F née le 05 février 1976 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/02786
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02786 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01518 APPELANTE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA de Localité 7 Adresse 1 Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Emmanuelle JONZO, substituée sur l'audience...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/04641
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04641 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00749 APPELANT : Monsieur G B né le 07 Avril 1984 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/04656
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04656 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3O dont n° RG 21/04676 joint par ordonnance du 19 décembre 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/01123 APPELANTE à titre principal, intimée à titre incident : S.A.R.L. GET CARRIERES BTP Prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/04660
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3X Décision déférée à la Cour : jugement du 21 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00609 APPELANTE : Madame H G née le 28 Novembre 1983 à Localité 6 72 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représentée sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/04673
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04673 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00891 APPELANTE : Madame B C-G, née P née le 28 Juin 1976 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée sur l'audience...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 juin 2024, 21/04678
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04678 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00381 APPELANTE : S.A.R.L. EMF ENTREPRISES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège Adresse 2 Adresse 2 Localité 4...
