La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 97
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/00598
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7WX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 17/00140 APPELANTE : SAS FONCIA SOGI PELLETIER Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Y I Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/00603
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7XC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RGF17/00115 APPELANT : Monsieur M D Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EPIGONE Adresse 2 Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/00606
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00606 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7XI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG17/00411 APPELANT : Monsieur D G Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Nathalie TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/006894 du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/00611
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7XS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF 15/00993 APPELANT : Monsieur B F Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ABTP Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Axel SAINT MARTIN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/01424
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01424 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 16/00098 APPELANTE : Madame D O Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SAS OPTIM-EX RIVESALTES VENANT AUX DROITS DE FIDUCIAIRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/01426
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00288 APPELANTE : SAS FIDUCIAL SECURITE HUMAINE AUX DROITS DE LA SASU PROSEGUR SECURITE HUMAINE Adresse 2. A2 Adresse 2 Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER - représentée par Me Vincent BOUILLLAUD avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/01946
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01946 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG 17/00135 APPELANT : Monsieur U D I T Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurent MAURIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS SAS ALLIANCE TERROIRS Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me DEVERGIES-BOURON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/01972
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01972 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 17/00258 APPELANTE : Madame W Y Adresse 3 Localité 2 / FRANCE Représentée par Me Sophie PASZEK de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SA ROCASUD Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/01995
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00418 APPELANTE : Madame M F Localité 1 Représentée par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur A E de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me THOMAS COMBRES avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 mai 2022, 19/01999
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 16/00054 APPELANTE : SARL TRANSPORTS BIAU CLAUDE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS...
