La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 6
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 18/00407
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00026 APPELANTE : Monsieur D O V X, Né le 21 avril 1958 à Localité 5 55 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 En qualité d'ayant droit et en sa qualité de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 21/01583
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01583 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00093 APPELANTE : Madame W R-X Née le 28 septembre 1963 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Clo...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 21/01724
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01724 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5JG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00377 APPELANTE : SA BUFFAL HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Adresse 3 Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 21/01759
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01759 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5LB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F20/00101 APPELANT : Monsieur F D né le 08 Juin 1972 à Localité 8 34 de nationalité Française Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 21/01831
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01831 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00791 APPELANT : Monsieur E A né le 27 Septembre 1967 à Localité 7 93 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marianne...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 21/01860
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F 19/00009 APPELANTE : Madame E K née le 17 Janvier 1957 à Localité 1 de nationalité Française Domicilié Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Sarah MASOTTA de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 21/02467
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02467 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 16/01717 APPELANTE : S.A.R.L. CHEZ SAUVEUR Domiciliée Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 21/02468
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6U6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00353 APPELANTE : Madame A X née le 10 Juin 1963 à Localité 5 de nationalité Française Domiciliée Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marianne SARDENNE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 21/02508
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 18/00176 APPELANT : Monsieur K E né le 10 Septembre 1968 à Localité 7 de nationalité Française Domicilié Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Anaïs MEGNINT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 mai 2024, 23/05518
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00671 APPELANTE : S.A.S. THE HOUSE Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame...
