La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 38

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04200 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01320 APPELANTE : S.A.R.L. O CUISINES Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02339 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG R21/00193 APPELANTE : S.A.S. FONCIA Localité 4 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur V Y Adresse 3...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 JUIN 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG R 22/00032 APPELANTE : S.A.R.L. FRENCHIES TACOS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Claire-Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur R né le 01...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 18/00390 APPELANT : Monsieur H Z Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S. CHKAF AZIZ Adresse 2 Adresse 2 Représentée...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/06206 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUOD APPELANTE : S.C.A. COOPERATIVE DES FRUITS ET LEGUMES DES PYRENEES ORI ENTALES Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M. H S Adresse 1 Localité 2 Le HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Marie-Lydia...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/00701 APPELANTE : CGEA DE Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me CHATEL avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01845 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSKR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00516 APPELANT : Monsieur C T né le 30 Juillet 1980 à Localité 4 MAROC de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 19/00066 APPELANTE : S.A.S. PROMAN 74 Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me CULOT avocat pour Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur L V...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02899 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/00384 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître K N Es qualité de mandataire liquidateur...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03103 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F18/00219 APPELANT : Monsieur V Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L. PROSEGUR SÉCURITÉ Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Vincent...