La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 37

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03195 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00841 APPELANTE : S.A.S.U. SASU TWO NET Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame E U Adresse 3 iverny Localité 2 Représentée...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03215 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00052 APPELANT : Monsieur U D Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. WURTH FRANCE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Caroline...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03452 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F18/00032 APPELANTE : Madame X S Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me CRAMPON avocat pour Me Gilles VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Gilles...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVHJ N°23/417 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F19/00113 APPELANT : Monsieur D C Adresse 1 Localité 3 Représenté et assisté par Me Jean daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ACTION...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03982 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00125 APPELANT : Monsieur F U Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Sedami armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012347 du 23/11/2022...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04015 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00312 APPELANTE : S.A.S. KAVIE A l'enseigne INTERMARCHE, Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04018 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00313 APPELANTE : S.A.S. F A l'enseigne INTERMARCHE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04118 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00287 APPELANT : Monsieur B D Né le 12 janvier 1977 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWMT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00056 APPELANTE : Madame P I née le 22 Août 1986 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04198 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQO AUQUEL est joint le dossier N°RG 20/04438 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW6X ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 19/00166 APPELANTE dans le dossier RG 20/04198 et intimé dans le dossier RG 20/04438 : SARL LES DUNES Adresse 5 Localité 2...