La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 30

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/00129 APPELANT : Monsieur N J de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 19/00263 APPELANTE : S.A.R.L. ENERCON SERVICE FRANCE SUD Adresse 15 Adresse 15 Localité 11 Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00040 APPELANT : Monsieur L B né le 21 Mai 1967 à Localité 4 34 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00457 APPELANT : Monsieur C R né le 08 Février 1984 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00109 APPELANT : Monsieur F I né le 15 Septembre 1968 à Localité 8 62 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2W2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 17/00433 APPELANTE : Madame T Y épouse N née le 04 Octobre 1969 à Localité 5 49 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Y7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 17/00106 APPELANTE : Madame T F épouse O née le 06 Octobre 1973 à Localité 1 12 de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00959 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O33W Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00700 APPELANTE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur B M de nationalité Française...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le a COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6D ARRÊT n° Décisions déférées à la Cour : Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, pourvoi n° S 20-20.128 - Arrêt n°436 F-D Arrêt au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 07 Juillet 2020, enregistrée sous le n° RG F18/00442 Jugement au fond, origine Conseil de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04726 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRP6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de mise en état rendue le 14 SEPTEMBRE 2022 par le Président de la chambre sociale de la Cour d'Appel de MontpellierN° RG 22/01985 APPELANTE : S.A.S. S CONNECT Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marie LUSSAGNET de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur I...