La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 19

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEP + 23/00410 JONCTION N°23/140 APPELANTE : S.A.R.L. BIJOUTERIE GERMAIN Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme Y K Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZE N°23/141 APPELANT : M. I W Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Isabelle VIALA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A.R.L. FID'AEYR Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me AUZUECH avocat de la SCP AOUST - AUZUECH, avocat au barreau d'AVEYRON LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06297 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTW N°23/142 APPELANT : M. O B Adresse 2 Localité 4 Représenté par M. X E Délégué syndical ouvrier INTIMEE : S.A. CREDIT LYONNAIS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06354 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXL N°23/143 APPELANT : M. D X Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me CODERCH avocat pour Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L. ADALTA Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZM N°23/144 APPELANTE : Mme V P Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Me C Michel - Commissaire au Plan de S.A.R.L. EXCALIBUR Adresse 8 Localité 6 Représenté par Me CAMBON avocat pour Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Association AGS CGEA-TOULOUSE Adresse 1 Adresse 9 Localité 4...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06037 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ5H ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01140 APPELANTE : E.P.I.C. ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE Localité 6 MEDITERRANEE METROPOLE Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI, substitu...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ5J ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00145 APPELANTE : Madame Z N de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Alexia CAULIEZ, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06083 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2AG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00509 APPELANTE : Madame X V née le 02 Juillet 1988 à Localité 4 34 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Christine HUNAULT LEVENEUR, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01284 APPELANT : Madame V I née le 24 octobre 1971 à Localité 4 75 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Vincent CADORET de la SELARL R C AVOCATS ASSOCIES...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE - N° RG F 18/00110 APPELANTE : SCS NEW YORKER F Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine AUCH- HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...