La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 16

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02714 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00858 APPELANTE : Madame C Z née le 24 Mai 1961 à Localité 6 de nationalité Française Domiciliée Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03445 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 19/00310 APPELANTE : Madame Z C T épouse L née le 12 février 1967 à Localité 7 66 de nationalité Française Domiciliée Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04214 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00164 APPELANT : Monsieur U Y né le 12 Janvier 1974 à Localité 5 de nationalité Française Domicilié Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04226 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00165 APPELANT : Monsieur U M né le 25 Octobre 1972 à Localité 5 de nationalité Française Domicilié Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04598 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHB Décision déférée à la Cour : Décision du 21 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00225 APPELANT : Monsieur S D né le 24 Juin 1961 à Localité 7 ESPAGNE de nationalité Française Domicilié Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04119 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00692 APPELANTE : S.A.S. VETIR, prise en la personne de son représentant légal Domiciliée Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur W...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04124 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/1380 APPELANTE : Madame H K née le 29 Août 1956 à Localité 7 SUISSE de nationalité Suisse Domiciliée Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Madame L G, délégué syndical INTIME...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00512 APPELANT : Monsieur K R né le 08 Août 1973 à Localité 5 de nationalité Française DomiciliéAdresse 2 Localité 3 Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F19/00542 APPELANTE : GEM SUD ENVIRONNEMENT, pris en la personne de son représentant légal Domiciliée Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Eric ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04170 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F20/00191 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION-AGS Domiciliée Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eleonore FONTAINE...