La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 14
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/03920
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01144 APPELANTE : S.A.R.L. ORYX MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/03922
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03922 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00362 APPELANTE : Madame P R O née le 05 Mars 1982 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Lotissement Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/03924
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03924 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 20/00089 APPELANTE : SAS LAFARGE GRANULATS anciennement dénommée S.A.S. LAFARGE HOLCIM GRANULATS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/03928
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03928 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00034 APPELANTE : SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au dit siège social Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/03985
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00576 APPELANTE : Madame F T née le 05 Août 1975 à Localité 6 66 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/04007
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00263 APPELANTE : Madame N H Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Emilien FLEURUS, substitué par Me GONZALEZ, avocats au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/04014
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 19/00081 APPELANT : Monsieur V G né le 02 Juin 1975 à Localité 7 12 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Monsieur J W...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/04075
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00020 APPELANT : Monsieur H J né le 31 Août 1984 à Localité 5 93 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Mourad BRIHI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 21/04091
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 20/00120 APPELANT : Monsieur OT S né le 06 Août 1991 à Localité 7 58 de nationalité Française Chez M. DO S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Laurent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 mars 2024, 23/03919
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03919 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 JUIN 2023 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/5725 DEMANDEUR A LA REQUETE : S.A.S. ECR ANDRE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur T X né le 12 Août...
