La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille - page 9

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/06081 APPELANT : Monsieur N J né le 09 septembre 1980 à Localité 4 93 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 - IRLANDE Représenté par Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCM7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 18/01407 APPELANTE : Madame D R épouse Z née le 20 Juin 1968 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Française Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Laura...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 17/03280 APPELANT : Monsieur G V né le 20 Janvier 1961 à Localité 6 ESPAGNE de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02805 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/00751 APPELANTS : Madame K O née le 21 Janvier 1939 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 11 Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03722 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/03040 APPELANTE : Mademoiselle N, T, B W née le 15 Juillet 1957 à Localité 8 Localité 8 Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL APAP ASSOCIES, avocat au barreau...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4V2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 14/05875 APPELANT : Monsieur C M W K né le 06 Juin 1944 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me EVEZARD loco Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 2 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03989 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS N° RG 17/00904 APPELANT : Maître L B Successeur de Maître Z F Es qualité de mandataire judiciaire de Madame E M domiciliée Adresse 2 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04394 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE N° RG 18/00462 APPELANTE : Madame M, D R épouse F née le 30 Mars 1977 à Localité 1 Localité 1 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04454 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS N° RG 18/01025 APPELANTE : Madame B D née le 09 Octobre 1958 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur O V né le 16 Avril...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 2 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06783 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6A ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2021 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NARBONNE N° RG 20/00221 APPELANTS : Monsieur T W né le 04 Janvier 1966 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE...