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La Jurisprudences de France concernant formation:2e chambre de la famille

95 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 20 juin 2024, 24/02905

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT RECTIFICATIF DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIMC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/04746 DEMANDERESSE A LA REQUETE : SA 10 immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275, prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié en cette qualité au siège...

France | 20/06/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 13 juin 2024, 23/04803

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° AFFAIRE : K C/ M COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04803 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66N Décisions déférées à la Cour; Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 23 Mai 2019, enregistrée sous le n° 17/01493 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 12 Mai 2021...

France | 13/06/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 30 mai 2024, 24/00508

...2e chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPY ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme N Y Les Campets Localité 1 Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M. S R Adresse 2 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002108 du 03/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 Représentant : Me Elsa...

France | 30/05/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 23 mai 2024, 21/03337

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03337 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/002215 APPELANT : Monsieur G, M, Y H né le Date naissance 2 1950 à Localité 11 de nationalité allemande Adresse 17 Adresse 17 ALLEMAGNE Représenté par Me Sophie...

France | 23/05/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 16 mai 2024, 23/04377

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04377 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2023 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE N° RG 21/01715 APPELANT : Monsieur I S né le Date naissance 1 1986 à Localité 11 Maroc de nationalité Marocaine Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Sébastien...

France | 16/05/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 25 avril 2024, 20/04746

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04746 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00724 APPELANTS : Madame F U née le Date naissance 5 1966 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 6 Localité 15 Madame...

France | 25/04/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 11 avril 2024, 22/02732

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02732 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00722 APPELANT : Monsieur E K né le Date naissance 8 1983 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 16 Localité 13 Représenté à l'instance...

France | 11/04/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 28 mars 2024, 22/02257

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2022 Juge aux affaires familiales de Beziers N° RG 21/02183 APPELANTE : Madame Z N complément adresse : Adresse 4 née le 20 Novembre 1966 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée...

France | 28/03/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 14 mars 2024, 23/01709

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 février 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 22/00660 APPELANTS : Monsieur R, T,B J Adresse 14 Adresse 14 Localité 5 Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au...

France | 14/03/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 06 juillet 2023, 18/06403

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/02517 APPELANTE : SA COUTOT ROEHRIG représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Catherine...

France | 06/07/2023 | 2e chambre de la famille
 
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