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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ARRET DU 02 JUIN 2022
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/04454 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 08 JUILLET 2021
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS
N° RG 18/01025
APPELANTE :
Madame [B] [D]
née le 09 Octobre 1958 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
Monsieur [O] [V]
né le 16 Avril 1961 à [Localité 5] ([Localité 5])
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Alban GIRAUD, avocat au barreau de BEZIERS
Ordonnance de clôture du 30 Mars 2022
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 AVRIL 2022, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre
M. Thibault GRAFFIN, Conseiller
Mme Karine ANCELY, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : M. Salvatore SAMBITO
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.
[...]
PAR CES MOTIFS
la cour, statuant , par arrêt contradictoire, après débats hors la présence du public, après en avoir délibéré conformément à la loi et en dernier ressort,
INFIRME , le jugement entrepris en toutes ses dispositions critiquées,
Statuant à nouveau,
CONDAMNE Monsieur [V] à payer à Mme [D] à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 15.000 euros (QUINZE MILLE EUROS),
CONFIRME le jugement entrepris s'agissant des autres dispositions non critiquées,
DIT n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
CONDAMNE Monsieur [V] à supporter la charge des entiers dépens de l'instance d'appel,
Le Greffier La Présidente
S.SAMBITO S.DODIVERS
