La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille - page 8

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07201 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHXS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/06010 APPELANTE : Madame Z P épouse O née le 01 Juin 1988 à Localité 3 Algérie de nationalité Algérienne Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Geïsa DE BARCELLOS, avocat au...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03027 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 7 N° RG 18/00769 APPELANT : Monsieur T I né le 23 Juillet 1950 à Localité 7 Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Sophie DEBERNARD JULIEN avocat au...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BÉZIERS N° RG 21/00262 APPELANT : Monsieur O M D N né le 29 Décembre 1961 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Jordan DARTIER avocat au barreau de BEZIERS...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03218 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGIB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 12/01007 APPELANT : Monsieur H D né le 23 Septembre 1955 à LONDRES ROYAUME UNI de nationalité Française et anglaise Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03342 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGRE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/02588 APPELANTS : Monsieur W O L né le 03 Février 1967 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 7 Localité 2 Représenté par Me Frédéric PINET, avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03609 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHDT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/00123 APPELANTE : Madame K T N épouse G née le 31 Janvier 1947 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Franck ALBERTI avocat au barreau...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03820 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHRF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02795 APPELANTE : Madame S P née le 21 Novembre 1945 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04736 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2HL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04525 APPELANT : Monsieur E P né le 27 Janvier 1960 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Cyrille AUCHE avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/03137 APPELANT : Monsieur T I né le 20 Juillet 1983 à Localité 4 MAROC de nationalité Marocaine Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03166 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAAB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN N° RG 17/02925 APPELANTE : Madame H V ÉPOUSE C née le 23 Novembre 1969 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau de...