Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/07201 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHXS
ARRET N°
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 21 OCTOBRE 2021
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
N° RG 18/06010
APPELANTE :
Madame [Z] [P] épouse [O]
née le 01 Juin 1988 à [Localité 3] (Algérie)
de nationalité Algérienne
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Geïsa DE BARCELLOS, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/16202 du 15/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
INTIME :
Monsieur [E] [O]
né le 11 Décembre 1962 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représenté par Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ de la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me TODOROVA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000734 du 02/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
Ordonnance de clôture du 01 Juin 2022
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 JUIN 2022,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre
M. Thibault GRAFFIN, Conseiller
Mme Karine ANCELY, Conseillère
Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.
[...]
PAR CES MOTIFS,
la cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après débats hors la présence du public, après en avoir délibéré conformément à la loi et en dernier ressort,
CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions critiquées,
CONDAMNE Mme [P] épouse [O] aux dépens de l'instance d'appel.
Le greffierLe président
S. SAMBITOS. DODIVERS
