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07/07/2022 | FRANCE | N°22/00092

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 07 juillet 2022, 22/00092


Grosse + copie

délivrées le

à











COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



2e chambre de la famille



ARRET DU 07 JUILLET 2022



Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRG



ARRET N°



Décision déférée à la Cour :

Jugement du 13 DECEMBRE 2021

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER

N° RG 19/03137





APPELANT :



Monsieur [T] [I]

né le 20 Juillet 1

983 à [Localité 4] MAROC

de nationalité Marocaine

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/00175 (Fo...

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre de la famille

ARRET DU 07 JUILLET 2022

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRG

ARRET N°

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 13 DECEMBRE 2021

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER

N° RG 19/03137

APPELANT :

Monsieur [T] [I]

né le 20 Juillet 1983 à [Localité 4] MAROC

de nationalité Marocaine

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/00175 (Fond)

INTIMEE :

Madame [M] [H] épouse [I]

née le 01 Janvier 1986 à [Localité 3]

de nationalité Marocaine

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Assia BESSA SOUFI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PAINBLANC

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000720 du 02/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

Révocation de l'ordonnance de clôture du 12 Mai 2022 et nouvelle clôture à l'audience du 19 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 MAI 2022,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre

M. Thibault GRAFFIN, Conseiller

Mme Karine ANCELY, Conseillère

Greffier lors des débats :

ARRET :

- contradictoire ; .

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.

[...]

PAR CES MOTIFS

la cour, statuant , par arrêt contradictoire, après débats hors la présence du public, après en avoir délibéré conformément à la loi par mise à disposition de l'arrêt au greffe et en dernier ressort,

INFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau,

DEBOUTE les parties de leurs demande réciproques en divorce

DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel,

Le greffierLe président

S. SAMBITOS. DODIVERS


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 2e chambre de la famille
Numéro d'arrêt : 22/00092
Date de la décision : 07/07/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-07-07;22.00092 ?
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