La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille - page 2

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03047 APPELANT : Monsieur K A D né le 17 Décembre 1958 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03952 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 18/00587 APPELANTE : Madame S U épouse Y née le 22 Mai 1950 à Localité 16 de nationalité Française Adresse 9 Localité 16 Représentée par Me Sebastien PINET avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MARS 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 17/02357 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE EN DEFERE Madame V N épouse E née le 01 Avril 1928 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Claire GUY avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07575 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/01128 APPELANTE : Madame X Y veuve W née le 28 Février 1946 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 30 Localité 3 Représentée par Me Philippe SENMARTIN avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 20/00812 APPELANTE : Madame N M née le 18 Septembre 1955 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jordan DARTIER avocat au barreau de BEZIERS INTIME...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2022 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 21/03170 APPELANT : Monsieur P Y né le 20 Avril 1954 à MONTPELLIER de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Corinne FERRER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04317 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/01098 APPELANTE : Madame D M née le 20 Décembre 1946 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Yann GARRIGUE avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre de la famille...AFFAIRE : O C/ M N O O COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05857 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFEU Décisions déférées à la Cour; Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, enregistrée sous le n° T19-24.127 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 11 Juillet 2019, enregistrée sous le n...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/02748 APPELANT : Monsieur H, C Y né le 05 Août 1965 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Yann GARRIGUE avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02474 APPELANTE : Madame E W née le 10 Avril 1974 de nationalité Française Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me...