La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 149

...2 e chambre civile...MW/IC SARL JADE. R S.C. HOLDING K C/ Z C Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01466 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FST2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 12 novembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019002855 APPELANTES : SARL JADE. R représentée par Mme J D, gérante, domiciliée au siège social...

...2 e chambre civile...SB/IC J T V C C/ R I S.A.S.U. GVA BY MY CAR BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZHP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 25 août 2021, par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/00187 APPELANTS : Madame J T domiciliée...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 20/00103 APPELANTS : Monsieur X H né le 01 Décembre 1964 à NAZIMIYE TURQUIE 160 Chemin de Saint Hubert - 34970 LATTES Représenté par Me Bachirou AMADOU ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame M J épouse H née le 02 Janvier 1963 à KOCYIGITLER...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05129 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MAI 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 12-21-0048 APPELANTS : Monsieur X B de nationalité Française Résidence Villa Del Mar, Bât. D, Porte 97 31 avenue Rhin et Danube 34110 FRONTIGNAN Représenté par Me Jessica MOREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05193 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD4B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00680 APPELANTS : Monsieur S K de nationalité Française 5 Cami del Puig Tarrous 66740 VILLELONGUE DELS MONTS Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05252 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 12-21-23 APPELANTE : Madame O Z née le 27 Novembre 1976 à NIMES 30000 de nationalité Française 622 rue de Centrayrargues - Rés. Riva Bella Bât 9 B Apt 158 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG 20/00328 APPELANTE : Madame T M née le 24 Avril 1969 à NANTES de nationalité Française 12 rue Hugues Bernard - Rés Hugues Bernard Apt 8 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05485 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00211 APPELANTE : Madame D J de nationalité Française 36 CHEMIN DES CAYRETS RES CAP ELIA RDC PORTE 4 34300 AGDE Représentée par Me LEROY substituant Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05487 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOH Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AOUT 2021 DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE -N° RG 21/00152 APPELANTE : Madame J R épouse N née le 07 Février 1952 à NARBONNE 11100 de nationalité Française 1 rue du Télégraphe Le Parc 11440 PEYRIAC DE MER Représentée par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05537 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PERH Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2021 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 20/00587 APPELANTE : MACSF PREVOYANCE,SAMCV MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER...